Nos CGV

Conditions générales de la société d’exploitation gastronomique « Leopoldauer Alm » SARL.

Champ d’application, Définitions

(1) La société d’exploitation gastronomique « Leopoldauer Alm » SARL (ci-après : « nous ») (i) exploite une auberge à l’adresse Wagramer Straße 205, 1210 Vienne, Autriche, (ii) gère une boutique en ligne pour des marchandises ainsi que des possibilités de commande et de réservation pour l’auberge via le site web https://www.leopoldaueralm.at et (iii) propose des services de traiteur.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-après : « client » ou « vous ») dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf accord exprès contraire. Si nous fournissons la prestation caractéristique, nous n’acceptons vos CGV/conditions d’achat que par écrit et expressément ; les accords individuels priment toutefois sur les présentes CGV.

(2) Est considéré comme « entrepreneur » toute personne pour laquelle l’activité fait partie de l’exploitation de son entreprise. Est considéré comme « consommateur » toute personne pour laquelle ce n’est pas le cas.

Conclusion du contrat sur le site web, conservation du texte du contrat

(1) Les marchandises et les prix présentés sur notre site web ne constituent pas des offres au sens juridique, mais des invitations à faire des offres. La conclusion du contrat s’effectue comme suit :

Vous placez le produit souhaité (le cas échéant après avoir choisi la version spécifique et la quantité) ou le forfait Alm dans le panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur « Afficher le panier » ou sur l’icône du sac de courses, vous accédez à un aperçu des produits et forfaits Alm sélectionnés. Dans cette vue du panier, vous pouvez (i) supprimer entièrement des produits/forfaits Alm du panier en cliquant sur l’icône « X », (ii) modifier la quantité de produits/forfaits Alm par saisie directe ou en cliquant sur les icônes « + » et « – », en confirmant la saisie par un clic sur « Mettre à jour le panier », et (iii) choisir entre le retrait et l’expédition, les frais d’expédition estimés en Autriche étant affichés. Vous confirmez la sélection des produits et de l’expédition dans votre panier en cliquant sur « Passer à la caisse ».
Dans la vue « Passer à la caisse », vous saisissez vos données et choisissez un mode de paiement. Les frais d’expédition sont mis à jour en fonction de votre sélection sous « Pays/Région ». Si vous choisissez « Autriche », vous pouvez également modifier le mode d’expédition en « Point de retrait » à ce moment-là.
En cliquant sur « Acheter maintenant », vous proposez (au sens juridique) d’acheter les produits sélectionnés aux conditions choisies de manière contraignante. Nous disposons de trois jours ouvrables pour accepter cette offre en envoyant une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée.

Il est précisé que l’achat d’un forfait Alm n’inclut pas les réservations de table, qui doivent être effectuées séparément.

(2) Avant de passer commande, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d’impression du navigateur. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat, notamment les données de la commande, les CGV et la politique de rétractation, s’effectuent par e-mail après le déclenchement de la commande par vous, en partie de manière automatisée. Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat après la conclusion du contrat.

(3) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple, le bouton « Retour » du navigateur). Elles peuvent également être corrigées en interrompant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en répétant le processus.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu’elle n’est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

Réservation & Annulation au restaurant (hors traiteur)

(1) Nous n’acceptons les réservations pour les groupes de 20 personnes ou plus qu’avec un acompte (arrhes au sens des §§ 908 et suivants du Code civil autrichien). L’acompte s’élève à

Nombre de personnes	Montant de l’acompte (arrhes)
à partir de 20	200 EUR
à partir de 30	300 EUR
à partir de 40	400 EUR
à partir de 50	500 EUR
à partir de 60	600 EUR
à partir de 70	700 EUR
à partir de 80	800 EUR
à partir de 90	900 EUR
à partir de 100	1 000 EUR

L’acompte n’est pas remboursé même en cas d’annulation dans les délais, mais est déduit du montant de la facture ou de la pénalité de non-présentation.

(2) Le délai d’annulation dépend du jour concerné et est de 48 heures pour la fête des Pères, la fête des Mères, le Spanferkelkirtag, le Stelzenkirtag, les jours fériés de Noël (24.12-26.12) ainsi que pour le Nouvel An, sinon selon la taille du groupe

Nombre de personnes	Délai minimum entre le début de la réservation et l’annulation
jusqu’à 14	24 heures (1 jour complet)
15-44	72 heures (3 jours complets)
à partir de 45	96 heures (4 jours complets)

Pendant ces périodes, vous pouvez également nous informer si la taille du groupe diminue.

(3) Sans annulation dans les délais, une pénalité de non-présentation de 25 EUR par personne est due. Si vous n’êtes pas responsable de la non-présentation des invités, vous recevrez un bon d’achat d’un montant égal à la pénalité de non-présentation (dans la mesure où elle dépasse un éventuel acompte). Nous nous réservons également le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires, ainsi que de refuser de nouvelles réservations.

(4) Nous acceptons les annulations de préférence par téléphone (du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00) au +43 1 25 98 380). Dans le cas contraire, l’annulation doit être faite par écrit (signée de votre main ou électroniquement qualifiée). Si nous souhaitons déroger implicitement à cette exigence de forme, nous vous enverrons une confirmation.

(5) Il est précisé que les consommateurs qui nous mandatent dans le cadre d’une vente à distance n’ont pas de droit de rétractation conformément à l’article 18, paragraphe 1, point 10 de la loi sur les contrats à distance (FAGG).

Droit de bouchon au restaurant

(1) Pour les célébrations à partir de 10 personnes, vous pouvez consommer des gâteaux apportés. Pour la mise à disposition du couvert, nous nous permettons de facturer un droit de service de gâteau de 2 EUR par personne. Aucun droit de service de gâteau n’est facturé pour les mariages et les baptêmes si vous réservez un forfait correspondant.

(2) L’utilisation de vos propres couverts ou assiettes n’est pas autorisée, pas plus que l’apport d’autres desserts (tiramisu, millefeuilles, etc.).

Services de traiteur

(1) Pour nos services de traiteur, la livraison (y compris le matériel d’emballage) ainsi que le montage et le démontage sont inclus dans le prix, en plus des plats. Moyennant un supplément, nous mettons à votre disposition, notamment, du personnel (serveurs, cuisiniers), des couverts, de la vaisselle, des équipements de maintien au chaud (chafing dish) ou un système de tirage mobile.

(2) Nous sommes autorisés à utiliser, si nécessaire, des ingrédients, produits ou composants de menu équivalents, si cela est requis en raison de la disponibilité saisonnière, de goulots d’étranglement de livraison ou de considérations qualitatives, et si le caractère général de la prestation convenue est préservé. De légères variations d’apparence, de présentation, de taille de portion ou de dressage sont réservées, dans la mesure où elles sont usuelles dans le secteur et raisonnables pour le client.

(3) Après l’achèvement de notre prestation, les plats peuvent rester sur place et être consommés par les participants, mais à partir de ce moment, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la qualité, la sécurité ou l’adéquation des plats. Notre responsabilité pour les dommages ou les atteintes à la santé résultant de la consommation de plats consommés après la fin de notre prestation est exclue.

Traiteur – Acompte et annulation

(1) Nous n’acceptons les commandes de traiteur qu’avec un acompte (arrhes au sens des §§ 908 et suivants du Code civil autrichien). L’acompte s’élève à 10 EUR par personne. L’acompte n’est pas remboursé même en cas d’annulation dans les délais, mais est imputé sur le montant de la facture.

(2) Au-delà de l’acompte, une commande de traiteur peut être annulée sans frais si au moins deux semaines complètes séparent l’annulation et le jour de la prestation.

(3) Si moins de deux semaines, mais au moins deux jours complets, séparent votre annulation et le jour de la prestation, vous pouvez annuler la commande de traiteur en payant une indemnité de dédit de 50 %. L’acompte versé sera imputé sur l’indemnité de dédit.

(4) Nous informons les consommateurs des raisons pour lesquelles nous n’avons rien économisé, ni acquis par une autre utilisation, ni délibérément omis d’acquérir en raison de l’absence de travail (§ 27a KSchG). L’indemnité de dédit pour les consommateurs est soumise à une modération judiciaire.

Dispositions communes (clause de sauvegarde, choix de la loi applicable, compensation, changements d’adresse, réserve de propriété, garantie, prix, limitations de responsabilité)

(1) Si une disposition d’un contrat devait être invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du contrat. Dans un tel cas, les parties contractantes s’efforceront de remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’objectif de la disposition à remplacer. Cela s’applique mutatis mutandis à un complément de contrat en cas de lacunes du contrat.

(2) Tous les contrats conclus sont soumis au droit matériel autrichien, à l’exclusion des règles de renvoi du droit international privé. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

(3) La compensation avec vos créances contestées par nous et non établies de manière définitive est exclue. Pour les consommateurs, cela ne s’applique pas en cas de notre insolvabilité ou si la créance est légalement liée à votre obligation.

(4) Vous êtes tenu de nous communiquer tout changement d’adresse jusqu’à l’exécution complète du contrat. Jusqu’à une telle communication, nous pouvons valablement livrer à la dernière adresse connue.

(5) Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

(6) Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

(7) Les prix indiqués s’entendent bruts, toutes taxes et redevances légales comprises.

(8) Les demandes de dommages et intérêts pour défaut ne vous sont accordées qu’en cas de faute grave ou d’intention. Si vous êtes un entrepreneur, la charge de la preuve de l’existence de ces conditions vous incombe.

(9) En ce qui concerne les dommages qui ne surviennent pas sur la chose défectueuse elle-même, la responsabilité n’existe que pour les dommages résultant d’une atteinte fautive (même par négligence légère) à la vie, au corps ou à la santé, de vices dissimulés frauduleusement, ainsi que de l’absence de qualités garanties.